Apple verse 500 millions d'euros d'arriérés d'impôts à la France
07-02-2019 Actualités Bigplanete
Il aura fallu plusieurs mois de négociations pour trouver un accord. Apple s’apprête néanmoins à verser près d’un demi-milliard d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français, a révélé l’hebdomadaire L’Express. « L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », a précisé la firme américaine, qui affirme « payer (ses) impôts dans tous les pays où il opère, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local ». L’accord conclu entre Apple et Bercy vient confirmer la ligne du fisc français qui affirme que les profits réalisés par les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) sur le sol français ne sont pas suffisamment taxés. C'est aussi un montant record, après que l'année dernière Amazon s'est vu infliger un redressement fiscal de 200 millions d'euros. Le 29 janvier dernier, un accord est également intervenu entre 127 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, dont les Etats-Unis, qui se sont en effet engagés à réformer les règles fiscales d’ici à 2020 de telle sorte que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) soient systématiquement taxés dans les pays où ils exercent leur activité et à la hauteur de l’activité réelle qu’ils y réalisent.
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